Avis juridique

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Nous comprenons l'importance de préserver la sécurité de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité ("Politique") définit les données que nous recueillons auprès de nos clients et toute autre donnée collectée dans le cadre de la relation d'affaires et pourquoi, comment elles sont stockées, traitées et quels sont vos droits par rapport à ces données.

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DWS International GmbH
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1. Catégories de données et sources de données
Les principales catégories de données personnelles traitées par nos soins sont (entre autres):

  • En ce qui concerne les administrateurs tout autre fonctionnaire d'AATIF, les données d'identification personnelles, telles que le nom, les coordonnées, les informations sur le compte bancaire, le numéro de sécurité sociale, l'identification de voyage, les CV;
  • En ce qui concerne les représentants des investisseurs, les données d'identification personnelles, telles que le nom et les coordonnées ;
  • Adresses IP ou autres profils d'origine des visiteurs pouvant être tracés à partir de la visite de notre site web ou de nos profils de médias sociaux ;
  • les photos de profil, les photos d'événements et les vidéos.

2. Base légale et finalité du traitement
Toutes les données personnelles qui nous sont fournies sont traitées sur la base des motifs légaux énumérés à l'art. 6, Par. 1 du RGPD. La plupart de nos traitements de données découlent d'exigences réglementaires ou contractuelles, sans lesquelles nous ne serions pas en mesure de fonctionner ou d'être en conformité avec les lois applicables. Certaines données, telles que les cartes de visite et les photographies que nous pouvons avoir obtenu vous concernant lors d'événements, sont traitées sur la base du consentement ou de l'intérêt légitime. Pour le traitement des données qui ne sont pas centrales à nos obligations contractuelles ou réglementaires, vous avez le droit de retirer votre consentement et de nous demander de cesser le traitement et de supprimer ces données à tout moment.

3. Profilage et prise de décision automatisée
Nous n'avons pas recours au profilage des données ni à la prise de décision automatisée au sens de l'art. 22 et le considérant 71.

4. Traitement des données par des tiers
Nos systèmes de données sont maintenus et sauvegardés par un fournisseur de services informatiques externe qui est situé dans l'UE, dans des juridictions réputées avoir un niveau de protection équivalent à celui de l'UE, ou qui sont autrement tenus contractuellement de respecter les exigences du RGPD.

Afin de remplir nos obligations découlant du contrat ou des lois applicables, certaines données personnelles peuvent être transmises à d'autres prestataires de services ou à des autorités réglementaires.
Une diligence raisonnable est effectuée sur ces tiers pour s'assurer qu'ils se conforment au RGPD.

Nous sommes tenus responsables de tout type d'incident technique pouvant survenir lors de la transmission électronique (y compris l'infection par un virus, un ver, etc.).

Dans le cas d'un incident de sécurité des données affectant vos données personnelles, nous notifierons la violation éventuellement requise à l'autorité luxembourgeoise de protection des données dans les 72 heures après avoir pris connaissance de cet incident de sécurité des données, et ou aux personnes concernées, sauf s'il est peu probable qu'il en résulte un risque pour les droits des personnes concernées. Chaque prestataire de services du Fonds, agissant en tant que responsable du traitement des données, doit également, à son tour, notifier au Fonds, sans délai excessif, l'existence d'un tel incident de sécurité des données.

5. Transfert vers des pays tiers
Dans la mesure du possible, AATIF évite de transférer vos données vers des pays non-membres de l'UE ou vers des pays sans protection des données équivalente à celle de l'UE. Dans la mesure où cela est nécessaire pour les relations de travail entre les prestataires de services et entre AATIF et ses entités émettrices, certaines données peuvent être transférées en dehors de l'UE, par exemple à des sociétés affiliées de prestataires de services, à des fournisseurs de solutions informatiques cloud et à des entités émettrices. Dans de tels cas, des vérifications préalables sont effectuées pour s'assurer que les prestataires de services ne transfèrent les données qu'à leurs affiliés qui se conformant au RGPD, que les solutions de cloud IT choisies ont mis en place des mesures de sécurité conformes au RGPD et que les données sont transférées de manière sécurisée aux entités émettrices.

Les engagements relatifs à la protection des données à caractère personnel figurant dans les présentes s'appliquent mutadis mutandis à tous les processeurs de données identifiés par nos soins.

6. Fourniture de données
Les données personnelles relatives aux candidats aux postes d'administrateurs et à tout autre mandataire du Fonds doivent être fournies afin de nous permettre d'effectuer les contrôles préalables requis et d'obtenir les approbations nécessaires.

Certaines données relatives aux représentants des investisseurs et des contreparties contractuelles doivent également être fournies pour permettre une notification efficace aux parties respectives.

Veuillez noter que si vous choisissez de nous fournir des informations personnelles à travers un des moyens de contact indiqués sur ce site Web, nous pouvons traiter ces informations afin de répondre à vos demandes ou à des fins opérationnelles et administratives. Ces informations ne seront pas transférées à des tiers sans votre autorisation, sauf si une obligation légale l'exige, par exemple pour se conformer aux obligations réglementaires ou contractuelles du Fonds. Nous conservons ces données pendant la durée requise par la loi applicable ou les obligations contractuelles du Fonds, en tenant compte de toute période de conservation requise pour répondre à toute exigence de procédure légale en cas de nécessité de fournir des informations intègres aux autorités compétentes.

En particulier, veuillez noter que toute demande et/ou plainte adressée à l'AATIF à son siège social ou par e-mail à info@aatif.lu, peut principalement être traitée pour le compte du Fonds par DWS en coordination avec Innpact S.A., enregistrée au 5, rue Jean Bertels, 1230 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg (" Innpact ") et d'autres prestataires de services du Fonds si nécessaire.

Veuillez noter que le Fonds applique une politique de tolérance zéro à l'égard de toute forme de représailles envers les plaignants, et que vous avez le droit de rester anonyme lorsque vous soumettez des réclamations. Si vous choisissez de rester anonyme, veuillez comprendre que nous ne serons pas en mesure de vous fournir un rapport de suivi concernant le statut des enquêtes ou le traitement et la résolution du problème. Toutes les réclamations reçues sous le couvert de l'anonymat seront néanmoins traitées avec sérieux et conformément aux politiques applicables au Fonds.

7. Stockage des données personnelles
Toutes les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire afin de remplir nos obligations découlant du contrat ou des lois applicables.

Pour les traitements de données qui ne sont pas strictement nécessaires à l'exécution de nos obligations découlant du contrat ou des lois applicables, vous avez le droit de vous opposer au traitement et au stockage de vos données et le droit de demander que vos données soient supprimées en toute sécurité.

8. Vos droits en tant que personne concernée
Veuillez trouver ci-dessous un aperçu des droits les plus pertinents dont vous disposez en tant que personnes concernées. La liste exhaustive de vos droits en tant que personne concernée se trouve aux articles 15 à 22 et à l'article 77 du RGPD.

Droit d'accès, de rectification et d'effacement
Vous avez le droit de consulter les données à caractère personnel vous concernant que nous avons dans nos fichiers.

Si vous constatez une erreur dans les données à caractère personnel vous concernant dans nos fichiers, ou que celles-ci ne sont plus à jour, vous avez le droit d'en demander la rectification.

Toutes les données personnelles que nous avons dans nos fichiers seront supprimées sur demande, à moins que nous n'ayons une obligation impérieuse de conserver ces données, par exemple en vertu d'un contrat ou des lois applicables.

Droit à la restriction du traitement
Nous limiterons les modalités et les finalités du traitement de vos données personnelles sur demande, à moins que des obligations impérieuses ne découlent d'un contrat ou des lois applicables.

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Vous avez à tout moment le droit d'introduire une plainte concernant le traitement de vos données, que ce soit auprès de nous via info@aatif.lu (voir section ci-dessus) ou directement auprès d'une autorité nationale de protection des données d'un État membre de l'Union européenne, telle que l'autorité luxembourgeoise de protection des données.